Préambules
Le traitement de données à caractère personnel relatif au site internet de Parkn’Box, parkn’box.com, (ci-après le « Site Internet ») et aux services de Parkn’Box est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données »).
La présente charte (ci-après la « Charte Vie privée ») règle les relations entre la société de droit privée à responsabilité limitée de droit belge Moba & Co, agissant sous le nom commercial Parkn’Box et les utilisateurs du Site Internet et ses clients (ci-après les « Utilisateurs/Clients »).
Responsable du traitement
Les activités de Parkn’Box génèrent un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est la société de droit privée à responsabilité limitée de droit belge Moba & Co, établie à 1050 Ixelles, rue du Collège, 35, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0644.477.205 et à la TVA belge sous le numéro BE 0644.477.205 (ci-après « Parkn’Box »).
Les données à caractère personnel et les finalités de leur utilisation
Le Règlement général sur la protection des données définit le terme « données à caractère personnel » comme suit :
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
En recourant aux services de Parkn’Box et en utilisant ainsi son Site Internet, l’Utilisateur consent à ce que les données suivantes soient collectées :
- ses nom et prénom, la copie de sa carte d’identité ou de son passeport en cours de validité, afin de pouvoir procéder à son identification ;
- son adresse postale, son adresse de courrier électronique et toute information similaire, nécessaire ou utile à l’exécution du contrat et au suivi des demandes adressées à Parkn’Box ;
- son numéro de téléphone ;
- son numéro de compte bancaire (IBAN et BIC) ;
- de manière générale, toute information donnée volontairement lors de l’utilisation du Site internet ou des services ou de toute demande effectuée sur le Site Internet.
Parkn’Box dispose d’un intérêt légitime pour utiliser les données aux fins suivantes :
- permettre aux Utilisateurs/Clients d’accéder aux services proposés par le Site Internet (notamment la création d’un compte client et la réservation d’un Espace de stockage de biens) ;
- enregistrer les demandes des Utilisateurs/Clients et y donner suite ;
- gérer la base de données des Utilisateurs/Clients et de façon à disposer d’une vision globale des Utilisateurs/Clients ;
- gérer les comptes Utilisateurs/Clients;
- gérer les activités du Site Internet ;
- établir un profil des Utilisateurs/Clients permettant de recommander certains services ;
- réaliser des statistiques (telle que le nombre de consultations des pages du Site Internet) ;
- se conformer ou satisfaire à toute disposition légale et réglementaire ;
- de manière générale, permettre à Parkn’Box d’assurer au mieux ses activités de mise à disposition d’emplacements de stockage de biens .
Les données à caractère personnel seront traitées aux fins précitées de manière confidentielle par Parkn’Box, ainsi que par des sous-traitants spécialisés auxquels Parkn’Box pourrait faire appel pour certains services. Parkn’Box veillera à imposer à ceux-ci le respect de sa politique Parkn’Box en matière de protection de la vie privée.
Les données à caractère personnel ne pourront pas être vendues, ni mises à disposition de tiers à l’exception des sous-traitants, ni encore être utilisées à des fins de marketing sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur/Client.
Durée du traitement
Parkn’Box conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs/Clients au moins pendant les durées nécessaires à l’exercice de ses activités et au respect de ses obligations légales et réglementaires, notamment à des fins de contrôles fiscaux.
Mesures de sécurité
Parkn’Box a mis en place des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé par des tiers ou la notification par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
Droits des Utilisateurs/Clients
Droit de modification, de suppression et de limitation
Les Utilisateurs/Clients ont, à tout moment, le droit :
- de consulter gratuitement leurs données à caractère personnel, ainsi que de prendre connaissance de l’utilisation que Parkn’Box fait de ces données ;
- de demander à Parkn’Box de rectifier, compléter ses données à caractère personnel.
Les Utilisateurs/Clients restent libres de communiquer ou non leurs données à caractère personnel, de demander à ce que ces données soient supprimées ou de demander à ce que le traitement de ces données soit limité. Ces droits ne sont toutefois pas absolus. Toute demande sera donc examinée au cas par cas. Par ailleurs, en cas de pareille demande, les Utilisateurs/Clients reconnaissent que Parkn’Box sera dans l’impossibilité de leur fournir certains services.
Droit d’opposition
Les Utilisateurs/Clients disposent d’un droit d’opposition contre le traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs impérieux et légitimes.
Les Utilisateurs/Clients ont le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans qu’il leur soit nécessaire d’invoquer de motifs.
Droit de libre transfert des données
Les Utilisateurs/Clients disposent du droit de recevoir leurs données à caractère personnel fournies à Parkn’Box dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à d’autres responsables du traitement.
Droit de retrait de consentement
Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable de l’Utilisateur/Client, ce dernier a le droit de retirer ce consentement.
Exercice des droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur/Client peut exercer ses droits en contactant Parkn’Box à l’adresse e-mail contact@parknbox.com, moyennant l’ajout en annexe d’une copie de sa carte d’identité.
Décisions automatisées et profilage
Le traitement des données à caractère personnel ne comprend aucun profilage et ne fera pas l’objet d’une décision automatisée par Parkn’Box.
Droit à l’introduction d’une plainte
Les Utilisateurs/Clients ont le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée belge dont les coordonnées sont les suivantes :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/274 48 00
Fax : 02/274 48 35
Adresse e-mail : contact@apd-gba.be.
Ceci sans préjudice de tout recours devant un tribunal civil.
Cookies
La consultation du Site Internet peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs/Clients (un cookie est un petit fichier envoyé par le serveur de Parkn’Box qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de des Utilisateurs/Clients. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite).
Les cookies utilisés sur le Site Internet servent avant tout à faire fonctionner le Site Internet (cookies techniques de sessions).
Les Utilisateurs/Clients peuvent refuser l’installation de ces cookies sur leur ordinateur, mais ce refus peut les empêcher d’accéder à certains services du Site Internet.
Lettres d’informations (newsletters) et marketing direct
Parkn’Box souhaite informer de manière proactive les Utilisateurs/Clients sur ses activités.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, Parkn’Box demande aux Utilisateurs/Clients de donner préalablement leur consentement avant l’envoi de lettres d’information (newsletters) ou de toute communication de marketing.
Par ailleurs, Parkn’Box laissera, à tout moment, la possibilité aux Utilisateurs/Clients de retirer leur consentement pour toute forme de communication à but informatif, le cas échéant.